L’entreprise sera forcément un jour ou l’autre confrontée à des litiges avec son environnement (ressources humaines, clients, fournisseurs, Etat, concurrence, …). La plupart du temps, ces litiges se règlent suite à la mobilisation de personnel de l’entreprise dédié à ces problèmes.

Cependant, l’entreprise peut être confrontée à des litiges qui dépassent le ressort de l’amiable et dont les conséquences financières peuvent être dramatiques : mobilisation de ressources internes, frais de prestation de cabinets spécialisés, condamnations juridiques, impayés, défauts de fournisseur, …

Certaines entreprises mettent en place directement avec des cabinets d’avocats des contrats à l’année. C’est surtout le cas pour des entreprises importantes. D’autres, se sentant peut concernées par ce risque, feront appel au cas par cas à un avocat. Cependant, ces solutions, quoique satisfaisantes techniquement parlant, induisent des aléas financiers imprévisibles pour l’entreprise.

C’est pourquoi les compagnies ont créé des contrats dits de « protection juridique ». Ces contrats permettent de mutualiser le risque juridique sur un grand nombre de clients, et ainsi de leur faire bénéficier de prestations juridiques de qualité avec un coût maitrisé et surtout prévisible.

Les domaines d’interventions de ces contrats englobent la plupart des risques auxquels peuvent être confrontés les entreprises. Quelques exemples :

  • Ressources humaines : Contestation de la décision de l’inspection du travail concernant le calcul des heures supplémentaires effectuées par vos salariés.
  • Fiscalité : Dans le cadre d’une enquête sur les irrégularités d’un fournisseur, l’entreprise subit un contrôle de sa comptabilité.
  • Clients : Mise en cause par des clients suite à la vente de matériel dont la défectuosité est imputable au fabricant.
  • Fournisseurs : Un fournisseur n’a pas respecté les délais de livraison et fait perdre l’un des plus importants clients.
  • Informatique : Un nouveau serveur informatique ne fonctionne pas correctement et l’installateur refuse d’intervenir.
  • Marques et brevets : L’un des concurrents utilise le nom déposé par l’entreprise.
  • Défense des intérêts civils : L’entreprise déverse involontairement des produits polluants dans le cours d’eau voisin.
  • Litiges avec les salariés : Un de vos salariés saisit le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement qu’il estime abusif.
  • Etat : L’URSSAF poursuit l’entreprise pour non-paiement de charges sociales dont elle s’est pourtant acquittées. Ou encore la Direction Générale de la Concurrence de la  Consommation et de la Répression des Fraudes lui reproche une infraction au code de la consommation.
  • Voisinage : Les voisins se plaignent des nuisances sonores provoquées par l’entreprise.
  • Droit pénal : L’un des salariés se blesse et l’entreprise est poursuivie pour violation délibérée de son obligation de sécurité.
  • Chef d'entreprise : Vous êtes poursuivi en qualité de dirigeant pour vente de produits avariés…

En fonction du contrat souscrit, ces domaines d’intervention sont pris en charge pour partie ou en totalité. Cependant, ces prises en charges se font systématiquement dans des limites contractuelles.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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