Cette catégorie d’assurance est certainement la plus délicate à aborder. En effet, dans le cadre d’une entreprise, elle est multiple. Notre expérience nous montre que beaucoup d’entreprises ne savent pas ce qu’elle couvre exactement, ce qui est normal car son champ d’intervention est vaste :

Par définition légale, la responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui.

Dans l’univers de l’entreprise elle peut être mise en cause, notamment :

    • par un manquement d’obligation professionnelle liée à l’objet de la société, il s’agit alors de la Responsabilité Civile Professionnelle : par exemple, un agent immobilier vend un bien comme ayant une surface de 200m², alors qu’en réalité la surface réelle est de 180m² (c’est une faute professionnelle, qui crée un préjudice pour l’acquéreur).
    • Un dommage causé à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle, mais non liée directement à l’activité professionnelle. Il s'agit alors de la Responsabilité Civile Exploitation : par exemple, un agent immobilier en visitant une maison raye le parquet du salon (ce n’est pas une faute professionnelle, mais bien un préjudice créé dans le cadre de l’activité professionnelle).
 

Concernant certaines professions, la loi rend obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas pour les professionnels du bâtiment (« responsabilité civile décennale », appelée également « assurance construction »). De même notre activité d'assureur nous oblige également à souscrire une responsabilité civile professionnelle.

Il n’est pas possible d’aborder ici l’ensemble de l’univers de la responsabilité civile, d’une part car la législation qui lui est liée est en constante évolution, d’autre part parce qu’elle est propre à chaque activité.

Attention, nous n'abordons pas ici la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux. Pour plus d'informations sur ce thème, voir le chapitre concerné dans le menu gauche.

Pour plus d’information , nous vous invitons à nous contacter.

 

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